A lire attentivement

CONDITIONS D'UTILISATION DU CD-ROM 
«Patrimoines partagés
Savoirs et savoir-faire appliqués au patrimoine architectural et urbain des XIX°-XX° siècles en Méditerranée
- Inventaire des instruments et des pratiques -
Eléments clefs de la réhabilitation
»

ci-après dénommé "le présent cd-rom"

ARTICLE 1: UTILISATION

Conformément à la législation française et notamment au Code de la Propriété Intellectuelle, Les auteurs sont titulaires des droits d’auteur du présent cd-rom ainsi que des droits qui lui sont conférés en tant que producteurs du présent cd-rom. Plus particulièrement, sont titulaires des droits d’auteurs les partenaires indiqués dans la liste jointe (voir en suivant ce lien) et spécialement :

Le groupe des auteurs mentionnés ci-dessus est mentionné ci-après sous le nom collectif "les auteurs".
Le "CLIENT" est considéré ici comme tout utilisateur du présent cd-rom.

Les auteurs accordent au CLIENT, qui accepte, le droit non cessible, non transmissible et non exclusif d'utiliser le présent cd-rom sur un seul poste de travail.
Le CLIENT n’est pas autorisé à effectuer de copie du présent cd-rom.
Le CLIENT s'abstient notamment de mettre présent cd-rom à la disposition de tiers y compris par transmission en ligne, en temps partagé ou sous forme de revente, de location ou de prêt par communication de son support ou d'une copie de celui-ci.
Le présent cd-rom peut être utilisé pour les seuls besoins personnels de consultation du CLIENT à l’exclusion de travaux à façon au bénéfice de tiers.
Le CLIENT s'interdit d'utiliser, les informations figurant dans présent cd-rom à des fins d'élaboration, de représentation, de diffusion ou de commercialisation de bases de données, de fichiers ou de produits similaires ou équivalents, quelles que soient les formes de commercialisation et les supports utilisés ; conformément au Code de la Propriété Intellectuelle sont donc interdits au CLIENT :

ARTICLE 2 : RESPONSABILITE 

Le CLIENT reconnaît avoir reçu toute l’information nécessaire pour utiliser présent cd-rom et reconnaît expressément qu'il dispose de la compétence professionnelle et de l'équipement indispensables à l'utilisation du présent cd-rom et de son support.
En conséquence et en raison de l'étendue et la complexité du domaine traité, les auteurs ne sont responsables en aucun cas des dommages directs et/ou indirects, tels que perte d'un marché, préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque qui pourraient résulter de l'utilisation présent cd-rom. La responsabilité des titulaires des droits de propriété intellectuelle ne saurait en aucune façon être engagée sur les conséquences éventuelles d'une utilisation ou d'une interprétation erronée des informations figurant dans le présent cd-rom.

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

La présentation des présentes conditions d’utilisation étant faite au lancement de l'installation du support de présent cd-rom, la poursuite de cette installation vaut acceptation par le CLIENT de l'ensemble de ces conditions.

ARTICLE 4 : DROITS APPLICABLES ET LITIGES

Les présente conventions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Paris seront compétents.

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